En 2023, l’ARCEP prévoit des changements quant à la gestion des ressources en numéro. Découvrez en plus sur le sujet mais aussi sur les autres annonces, dans cet article !

 

POURQUOI CES CHANGEMENTS ? 

  1. Faire face à la pénurie de tranches de numéro et gérer au mieux ces ressources
  2. Protéger les utilisateurs des fraudes et des abus en obligeant les opérateurs à mieux maîtriser l’usage fait de leurs ressources.

 

QUELS SONT-ILS ?

Il y en a plusieurs, cependant le changement le plus impactant pour la marque blanche ou pour les opérateurs et intégrateurs est la fin annoncée de la mise à disposition de blocs de numéro.

 

Fin de mise à disposition des blocs de numéros entre opérateurs

La fin de la mise à disposition : l’ARCEP veut limiter la mise à disposition de ressources en numéro. Il n’est pas rare qu’un opérateur détenant un range de 10 000 numéros, mette à disposition d’un autre opérateur ou intégrateur une sous-partie, par exemple 100 numéros et ceci sans regard sur ce qui est fait de ces numéros. C’est cela même que l’ARCEP veut interdire. L’objectif ? que chaque attributaire (celui à qui l’ARCEP a attribué un range) soit responsable et rende compte de l’usage qu’il en est fait.

Pour schématiser, chaque acteur télécom ou fournisseur de service devrait :

    • Avoir à se déclarer à l’ARCEP
    • Demander une ressource en numérotation (par 1 000 prochainement)
    • Travailler avec un opérateur pour la mise en place de la collecte

L’ARCEP a, dans cet esprit, simplifié la déclaration « opérateur » auprès de ses services : il suffit d’une déclaration préalable en ligne. Cependant tout n’est pas clair, ni simple finalement : quid de la portabilité ?
Si nous tentons d’illustrer la problématique : le fournisseur de service a un nouveau client qui veut conserver ses numéros. Faut-il alors que ce fournisseur soit également membre de l’APNF (association d’opérateurs qui gère la base de portabilités) pour que les numéros portés lui soient explicitement « confiés » ; pour qu’en cas de problème, le fournisseur de service soit identifié et puisse rendre compte ? Le texte ne dit rien à ce propos.

 

Quelle approche pour ComMeeTT ?

ComMeeTT est proposée en marque blanche et fournit des numéros à ses opérateurs intégrateurs. Est-ce la fin ? Devons-nous pousser nos partenaires à acquérir leur propre ressource ? Notre réponse est NON : l’esprit est de pouvoir retrouver les responsabilités, de retrouver en cas de doute l’origine du problème et de pouvoir agir.

En ce sens, ComMeeTT permet d’assurer cela de A à Z : nous fournissons des numéros à la demande, que nous assignons aux entreprises. Nous maîtrisons donc l’ensemble de la chaîne. De plus l’ensemble de ces actions est réalisé sur la plateforme ComMeeTT, entièrement gérée et maîtrisée par nos équipes.

Dans ce cadre, en phase avec la plupart des autres opérateurs marque blanche, nous affirmons pouvoir continuer à accompagner nos partenaires dans ce cadre sans leur compliquer la vie !

 

Renforcement des exigences pour les sociétés étrangères qui souhaitent des numéros français

Fournir un numéro français à une entité étrangère sera plus difficile, on parle alors de « lien stable » avec la France. Un certain nombre de critères (proche de ceux du roaming) permettront de décider si l’attribution est légitime ou non. Ces critères pour le moment assez flous, devraient se préciser prochainement cependant il faut pour le moment considérer qu’ils pourraient être semblables à ceux qui sont appliqués pour le roaming.

 

Gestion plus fine de numéro et des blocs de numéros

  • La mise de côté par l’opérateur d’un numéro résilié est maintenant entre 1,5 et 3 mois contre 3 à 6 mois auparavant. Ceci permet de lutter en partie contre la pénurie de numéro.
  • Les blocs/ranges de 10 000 numéros seront prochainement limités à 1 000 numéros (été 2023).

 

Tous les numéros deviennent polyvalents : plus de zone géographique

Les zones géographiques disparaissent.  Par exemple :

Vous avez un numéro en 02 (Zone Nord-Ouest), vous souhaitez déménager à Bayonne et conserver votre numéro : c’est désormais possible. Il reste cependant quelques limites en ce qui concerne les DOM : il y aura une zone métropole, une zone Guadeloupe, une zone Martinique et une zone Réunion – plus de notions de « sous-zone » à l’intérieur de ces territoires.

 

Des restrictions sur l’usage des numéros (appels automatisés) – ARCEP

L’ARCEP sort les muscles également contre les centres d’appels utilisant du « robots Calling », appels prédictifs, pondeuses d’appels, c’est-à-dire tout ce qui est lancement d’appel automatique.

Deux sortes de numéros sont à distinguer :

  • Les NPV : numéros polyvalents authentifiés (0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 pour la métropole).
  • Les numéros polyvalents utilisables pour les échanges avec une plateforme technique (0937 à 0939).

 

Si au départ, l’idée était de freiner les abus, que ces numéros soient repérables et gérés particulièrement, il semble que le texte ait été infléchi. L’apparition de NPV semble en avoir fortement atténué la portée.

A noter également que les exemples donnés dans le document ARCEP sont encore très ambigus, pour les numéros polyvalents pour échanges techniques : « La communication unifiée permise par les dispositifs de voix sur IP (VoIP), permet à des conseillers clientèle de communiquer avec leurs clients via un même numéro sur une plateforme technique associant appels et envoi et réception de messages ». On parle donc bien de call-centers. (https://bit.ly/3Yad2NB – Page 7 chapitre 4.2 )

 

Le MAN : Mécanisme d’Authentification d’Appels

Un vrai sujet à part entière. Afin de lutter contre les abus téléphoniques, les opérateurs devront mettre en place des outils techniques permettant « d’authentifier » les numéros ou dans un premier temps au moins, donner une note confiance. Ces solutions devront être en place selon la législation, dès juillet 2023. Les tests grandeur-nature pourraient démarrer en mars. Un travail technique est nécessaire chez tous les opérateurs. ComMeeTT n’y échappe pas, les travaux sont déjà planifiés.

[Retrouvez ici le NPN (Nouveau Plan de Numérotation) de l’ARCEP].